Informations

Conditions générales de vente

Objet

Les présentes conditions générales de vente encadrent les prestations de conseil, de sourcing, de personnalisation et de suivi de projets d’objets et de cadeaux d’entreprise réalisées par Justecado pour des clients professionnels.

Devis et commande

Les propositions commerciales sont établies sur la base des informations transmises par le client. Elles précisent les produits, les quantités, les finitions, les prix, les délais et les conditions de livraison. La commande est ferme après acceptation écrite du devis et, le cas échéant, versement de l’acompte prévu.

Prix et TVA

Les prix sont indiqués en euros hors taxes. La TVA applicable est celle en vigueur à la date de facturation. Les frais de transport, de personnalisation et de conditionnement sont précisés dans le devis.

Délais

Les délais sont indicatifs et courent à compter de la réception de l’ensemble des éléments nécessaires : validation écrite, fichiers conformes, acompte et, le cas échéant, validation du BAT ou de l’échantillon. Tout retard dans la transmission de ces éléments peut décaler la livraison.

Validation et conformité

Le client est responsable de la validation des visuels, des couleurs, des mentions et des fichiers transmis. Une validation écrite (BAT, échantillon ou validation photographique) peut être requise avant lancement de la production. Les écarts mineurs de teinte ou de rendu liés aux procédés de fabrication ne constituent pas un défaut.

Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée dans le devis. Le client doit vérifier l’état et la conformité de la livraison à réception et signaler tout dommage ou écart dans les délais prévus.

Paiement

Sauf conditions particulières, un acompte de 50 % est versé à la commande, le solde étant dû à la livraison. Tout retard de paiement peut entraîner des pénalités et la suspension des prestations en cours.

Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relève des juridictions compétentes, après recherche d’une solution amiable.

Ces conditions doivent être relues et complétées avec le conseil juridique de la société avant la mise en ligne.